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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 21 août 2014

(DEVR1413930A) Arrêté du 21 août 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Hatten-Rittershoffen » au profit des sociétés Roquette Frères SA et Electricité de Strasbourg SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin). Texte du 21/08/2014, paru au Journal Officiel le 28/08/2014.
Source : Journal Officiel

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