Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 août 2024

(AGRT2420956A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 21 août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison Texte du 21/08/2024, paru au Journal Officiel le 23/08/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 21 août 2024, désigne le préfet du département des Hauts-de-Seine comme préfet coordonnateur pour la procédure de classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison. Cette désignation s'applique pour une durée déterminée dans le texte et concerne les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Le texte s’appuie sur les dispositions du code forestier, notamment les articles relatifs au classement des massifs forestiers en forêt de protection, ainsi que sur le décret du 29 avril 2004 régissant les pouvoirs des préfets. Il mentionne également des échanges préalables avec les préfets des départements concernés, attestant de leur consultation dans le cadre de cette procédure.

L’arrêté vise à encadrer la coordination administrative nécessaire au classement de la forêt de La Malmaison, sans préjuger des étapes ultérieures de la procédure. Il précise les responsabilités du préfet coordonnateur sans détailler les modalités pratiques ou les critères de classement, qui relèvent des textes législatifs et réglementaires cités.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email