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Arrêté du 21 août 2025

(TECV2523741A)
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Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable Texte du 21/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 30/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche le 21 août 2025, concerne le renouvellement de la nomination d’un membre associé au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Il vise spécifiquement la formation d’Autorité environnementale, une instance chargée d’évaluer les impacts environnementaux de projets, plans ou programmes.

L’arrêté nomme François Letourneux en qualité de membre associé pour une durée d’un an. Cette désignation est justifiée par ses compétences reconnues dans le domaine de l’environnement. Le texte précise que cette nomination s’inscrit dans le cadre des missions de l’IGEDD, sans modifier les règles de fonctionnement ou les attributions de l’Autorité environnementale.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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