Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 septembre 2023

(MTRD2321021A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires Texte du 21/09/2023, paru au Journal Officiel le 30/09/2023.
Synthèse

Cet arrêté proroge le titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires dans le répertoire national des certifications professionnelles. Il fixe sa durée d'enregistrement pour une période déterminée, à compter du 1er janvier 2024, et le classe au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. Ce titre relève du domaine d'activité identifié par un code spécifique.

L'arrêté s'appuie sur un précédent texte datant de 2018, qui avait initialement créé ce titre professionnel. Il prend également en compte l'avis émis par la commission professionnelle consultative « construction » au cours de l'année 2023. L'exécution de cet arrêté est confiée au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, sous l'autorité de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, rattachée aux ministres du travail et de l'éducation nationale.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email