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Arrêté du 21 octobre 2016

(DEVM1629307A) Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Texte du 21/10/2016, paru au Journal Officiel le 29/10/2016.
Source : Journal Officiel

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