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Arrêté du 21 octobre 2016

(ECFL1620549A) Arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » à la société Variscan Mines, dans le département de l'Ariège Texte du 21/10/2016, paru au Journal Officiel le 11/02/2017.
Source : Journal Officiel

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