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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 octobre 2021

(MERM2128401A)
Arrêté du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022 Texte du 21/10/2021, paru au Journal Officiel le 23/10/2021.
Source : Journal Officiel

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