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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 novembre 2011

(AGRM1131504A)
Arrêté du 21 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012

Texte du 21/11/2011, paru au Journal Officiel le 01/12/2011.
Source : Journal Officiel

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