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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 novembre 2014

(AGRG1427248A)
Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) Texte du 21/11/2014, paru au Journal Officiel le 05/12/2014.
Source : Journal Officiel

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