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Réglementation
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Arrêté du 21 novembre 2014

(DEVP1425505A) Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression. Texte du 21/11/2014, paru au Journal Officiel le 02/12/2014.
Source : Journal Officiel

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