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Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2015

(DEVM1528734A)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015 Texte du 21/12/2015, paru au Journal Officiel le 24/12/2015.
Source : Journal Officiel

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