Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 août 2018 qui désigne l'organisme responsable du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération, ainsi que de la mise aux enchères des garanties d'origine pour l'électricité issue de sources renouvelables.

L'article 1 révise la durée de désignation de cet organisme, en précisant qu'elle s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et s'étend jusqu'à une date fixée dans le texte. Cette modification actualise le cadre temporel initialement défini en 2018.

L'article 2 établit que l'arrêté entrera en vigueur à une date déterminée, permettant ainsi l'application des nouvelles dispositions. Les fondements juridiques de cet arrêté s'appuient sur plusieurs articles du code de l'énergie, ainsi que sur l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, émis en décembre 2023. Il est signé par la ministre de la Transition énergétique.