Cet arrêté du 22 février 2024 approuve la délibération n° B12/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui définit le régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet pour la campagne 2024. Il s'applique dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c, désignées comme la zone Nord. La délibération approuvée est annexée à l'arrêté et en constitue le cadre réglementaire.

Le texte concerne les personnes physiques et morales impliquées dans cette activité de pêche, ainsi que les services déconcentrés de l'État. Il s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) de l'Union européenne, en s'appuyant sur plusieurs règlements européens, notamment ceux relatifs au contrôle des pêches, aux mesures techniques de conservation et aux possibilités de pêche pour 2024-2026. Les références au code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles relatifs aux missions du CNPMEM et aux sanctions, sont également mobilisées.

L'arrêté vise à encadrer les conditions d'exercice de cette pêche spécifique, en cohérence avec les objectifs de conservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et peut être consulté sur le site Légifrance. Les modalités précises, telles que les périodes de pêche, les tailles minimales ou les quotas, sont détaillées dans la délibération annexée.