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Arrêté du 22 mars 2019

(ECOM1830223A) Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics. Texte du 22/03/2019, paru au Journal Officiel le 31/03/2019.
Source : Journal Officiel

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