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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 22 avril 2016

(DEVP1611619A) Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez. Texte du 22/04/2016, paru au Journal Officiel le 18/05/2016.
Source : Journal Officiel

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