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Arrêté du 22 mai 2024

(TREM2413250A)
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Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'Arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Texte du 22/05/2024, paru au Journal Officiel le 26/05/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 22 mai 2024 modifie l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Il actualise la composition du tableau des représentants désignés au sein de cet organisme, en remplaçant intégralement la liste des titulaires et suppléants pour certaines organisations professionnelles.

Les modifications concernent spécifiquement les membres affiliés à trois organisations : l'ANOP, la FEDOPA et ORTHONGEL. Pour chacune d'elles, le texte précise les noms des nouveaux titulaires et de leurs suppléants respectifs, sans altérer la structure ou les missions du comité. Les personnes nommées sont identifiées par leurs prénom et nom, sans indication de leurs fonctions ou attributions particulières.

L'arrêté est pris par le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité. Il s'inscrit dans le cadre des ajustements périodiques des instances consultatives liées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture marine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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