Cet arrêté autorise, à titre expérimental et par dérogation aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, l'utilisation d'un panneau de danger de type A15b représentant un lynx boréal sur des sections de la RN5 et de la RN57 situées dans le parc naturel régional du Haut-Jura, en région Bourgogne-Franche-Comté. L'objectif est de prévenir les usagers de la présence de cette espèce protégée susceptible de traverser la chaussée et de provoquer des collisions. Les sections concernées, précisément délimitées par des points de repère kilométriques, sont gérées par la direction interdépartementale des routes Est. La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans.

Trois modalités d'implantation du panneau sont testées : le panneau seul (modalité de référence), le panneau associé à un panonceau indiquant la distance de risque, et le panneau associé à un panneau de vitesse conseillée. Chaque modalité est déployée sur un minimum de trois sites afin d'assurer la significativité des résultats et de tenir compte des variations de contexte géométrique et réglementaire. L'évaluation, dont le cahier des charges est élaboré avec le Cerema, porte sur la lisibilité du dispositif, son acceptabilité, son effet sur le comportement des conducteurs et son impact sur la réduction des collisions avec le lynx. Des rapports intermédiaires ainsi qu'un rapport final, remis dans un délai précisé dans le texte avant la fin de l'expérimentation, sont prévus.

En cas d'incident ou d'accident lié au dispositif, le directeur interdépartemental des routes Est est tenu d'en informer la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières dans un délai maximal de cinq jours. Ces autorités peuvent à tout moment suspendre, mettre fin anticipément ou conditionner la poursuite de l'expérimentation. À l'issue de celle-ci, l'administration peut choisir de prolonger l'expérimentation, de ne pas lui donner de suite réglementaire — auquel cas les équipements doivent être démontés — ou de pérenniser le dispositif en l'intégrant à la réglementation sur la signalisation routière.