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Arrêté du 22 août 2017

(AGRM1723944A) Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques. Texte du 22/08/2017, paru au Journal Officiel le 25/08/2017.
Source : Journal Officiel

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