Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 22 août 2024, suspend la chasse de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) sur l’ensemble du territoire métropolitain. La mesure s’applique jusqu’au 30 juillet 2025, prolongeant ainsi une suspension déjà en vigueur les années précédentes.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des articles du code de l’environnement relatifs à la gestion de la faune sauvage et aux procédures de consultation publique. Il fait également référence à des décisions du Conseil d’État, qui avaient annulé des arrêtés antérieurs autorisant la chasse de cette espèce pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Ces annulations reposaient sur des motifs liés à la protection de l’espèce et à la nécessité d’une gestion adaptative.

L’arrêté prend en compte les avis d’experts, notamment ceux du comité d’experts sur la gestion adaptative rendus en 2019 et 2020, ainsi que l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage émis en juillet 2024. Une consultation du public a également été menée en juillet et août 2024, conformément aux dispositions du code de l’environnement, afin de recueillir les observations des parties prenantes avant l’adoption de la mesure.

Le texte abroge implicitement les dispositions antérieures relatives à la chasse de la tourterelle des bois, notamment l’arrêté du 2 août 2023 qui avait instauré une suspension similaire pour la période précédente. Il s’inscrit dans une démarche de préservation de l’espèce, en alignement avec les recommandations scientifiques et les décisions juridiques antérieures.