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Arrêté du 22 octobre 2015

(DEVM1523867A) Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes. Texte du 22/10/2015, paru au Journal Officiel le 28/10/2015.
Source : Journal Officiel

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