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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 octobre 2015

(DEVM1523867A)
Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Texte du 22/10/2015, paru au Journal Officiel le 28/10/2015.
Source : Journal Officiel

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