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Arrêté du 22 octobre 2025

(MICC2528860A)
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Arrêté du 22 octobre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Foix (Ariège) Texte du 22/10/2025, paru au Journal Officiel le 08/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la culture le 22 octobre 2025, classe le site patrimonial remarquable de Foix (Ariège) au titre des sites protégés. Le texte délimite un périmètre précis sur le territoire de la commune, défini par un plan annexé. Ce classement vise à assurer la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des éléments historiques, architecturaux, archéologiques, artistiques et paysagers de la ville médiévale, de ses faubourgs anciens, de ses allées et de ses extensions du XIXe siècle, ainsi que la préservation de ses vues, en raison de leur intérêt public.

L’arrêté précise que le document, le plan annexé et le dossier de classement pourront être consultés en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ariège, ainsi qu’à la mairie de Foix. Il charge le préfet de la région Occitanie et le préfet de l’Ariège de son exécution. Ce classement s’appuie sur les dispositions du code du patrimoine, notamment ses articles relatifs aux sites patrimoniaux remarquables, et fait suite à plusieurs étapes administratives.

Parmi ces étapes figurent les avis favorables émis par le conseil municipal de Foix et le conseil communautaire du Pays de Foix-Varilhes en juillet 2024, ainsi que la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture en septembre 2024. La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a également rendu un avis favorable en décembre 2024. Une enquête publique a été menée en 2025, aboutissant à un avis positif du commissaire enquêteur en juillet de la même année.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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