Cet arrêté du 22 novembre 2023 modifie le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) en introduisant une nouvelle fiche d'opération standardisée et en ajustant les règles applicables. Il complète l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 en y ajoutant la fiche BAR-TH-173, intitulée « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Cette fiche définit les conditions et les modalités d'éligibilité pour les systèmes permettant une gestion individualisée du chauffage par pièce, avec des critères techniques précis.

Parallèlement, l'arrêté supprime la fiche BAR-TH-118, relative aux « Systèmes de régulation par programmation d'intermittence », à compter du 1er janvier 2024. Cette suppression s'inscrit dans une réorganisation des opérations standardisées pour favoriser des solutions plus performantes et ciblées.

L'arrêté introduit également une bonification pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve que le demandeur soit signataire de la charte d'engagement « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Cette bonification, détaillée dans l'article 3-6-2 inséré dans l'arrêté du 29 décembre 2014, vise à encourager les systèmes intégrant une récupération en temps réel des signaux EcoWatt ou EcoGaz. Les volumes de certificats d'économies d'énergie délivrés sont précisés dans le texte, avec des ajustements selon la surface chauffée du logement.

Les modalités de contrôle sont également mises à jour via une modification de l'arrêté du 28 septembre 2021. L'annexe III de cet arrêté intègre une nouvelle partie AJ, spécifiant les vérifications à effectuer pour la fiche BAR-TH-173. Ces contrôles, réalisés par contact, portent sur l'installation effective du système, la transmission des consignes de température et l'absence de non-qualité manifeste. Les taux de bonification applicables à cette fiche sont également définis pour différentes périodes.

Enfin, l'arrêté précise les dates d'application de ses dispositions : celles de l'article 3 s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er décembre 2023, tandis que celles de l'article 4 entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de son exécution.