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Arrêté du 22 novembre 2024

(PTDC2431022A)
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Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 22/11/2024, paru au Journal Officiel le 26/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 22 novembre 2024 modifie un précédent arrêté en date du 7 octobre 2024 concernant les nominations au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports.

Il remplace l'article 1er de l'arrêté initial pour officialiser la nomination de Léonard Tapié en tant que conseiller politique. Ce dernier est spécifiquement chargé des relations avec les élus et les territoires. Sa prise de fonction est fixée à une date antérieure à la publication de l'arrêté, comme précisé dans le texte.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs décrets, notamment celui relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que sur les textes organisant la composition des cabinets ministériels et du Gouvernement en vigueur. Il vise à actualiser la composition du cabinet du ministre délégué en y intégrant cette nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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