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Arrêté du 22 décembre 2025

(TECK2531566A)
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Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination de la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 22/12/2025, paru au Journal Officiel le 24/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 22 décembre 2025 porte nomination à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Patricia Bourgeois, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée à ce poste pour une durée de quatre ans, effective à compter du 1er janvier 2026. Sa prise de fonction inclut une période probatoire de six mois, comme le prévoit le texte.

La nomination s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par plusieurs textes, notamment le code général de la fonction publique, le décret relatif aux emplois de direction de l’État, ainsi que celui organisant les missions des services de l’État dans les collectivités d’outre-mer, dont Saint-Pierre-et-Miquelon. L’arrêté modifiant la liste des emplois de direction concernés est également mentionné. La procédure a suivi les étapes requises, incluant la publication d’un avis de vacance de poste et la consultation du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’arrêté est signé conjointement par plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que les ministres chargés de l’économie, de l’agriculture, des outre-mer, des transports et de la ville et du logement, reflétant l’interministérialité de cette nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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