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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 février 2012

(AGRM1204058A)
Arrêté du 23 février 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du programme de rétablissement du thon rouge de l'Atlantique Ouest

Texte du 23/02/2012, paru au Journal Officiel le 29/03/2012.
Source : Journal Officiel

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