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Arrêté du 23 avril 2012

(EFIR1105130A) Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Texte du 23/04/2012, paru au Journal Officiel le 24/04/2012.
Source : Journal Officiel

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