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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 avril 2018

(AGRM1733988A)
Arrêté du 23 avril 2018 portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) Texte du 23/04/2018, paru au Journal Officiel le 27/04/2018.
Source : Journal Officiel

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