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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 mai 2013

(TRAM1307130A)
Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2013

Texte du 23/05/2013, paru au Journal Officiel le 24/05/2013.
Source : Journal Officiel

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