L'arrêté du 23 octobre 2023 porte sur la nomination de membres au Conseil supérieur de l’énergie, une instance consultative placée sous l'autorité des ministères chargés de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ce texte, de nature réglementaire, est émis conjointement par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Il s’inscrit dans le domaine thématique de l’énergie et précise les modalités de désignation des personnalités appelées à siéger au sein de ce conseil. Le document joint à l’arrêté, identifié par le numéro NOR ENER2329369A, détaille les noms des personnes nommées, sans que leurs fonctions ou les critères de sélection ne soient explicitement mentionnés dans la notice descriptive.

Ce texte vise ainsi à actualiser la composition du Conseil supérieur de l’énergie, sans modifier son cadre juridique ou ses missions, telles que définies par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. La date de signature et de publication sont indiquées, sans que leur portée opérationnelle ne soit développée dans le résumé.