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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2011

(DEVL1134082A)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

Texte du 23/12/2011, paru au Journal Officiel le 27/12/2011.
Source : Journal Officiel

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