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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2011

(DEVT1134332A)
Arrêté du 23 décembre 2011 portant désignation des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Texte du 23/12/2011, paru au Journal Officiel le 28/12/2011.
Source : Journal Officiel

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