Cet arrêté du 23 décembre 2024 approuve le cahier des charges de l’appel à projets « AO GPID », intégré au plan France 2030 sous l’action « Industrialisation et déploiement ». Il s’inscrit dans le cadre des dispositifs visant à soutenir des projets industriels et technologiques contribuant à la transition écologique et à la compétitivité économique.

Le texte se limite à une validation formelle, sans modifier ni compléter les règles existantes. Il s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que sur des conventions et décisions antérieures, comme celle du 16 mars 2022 établissant le programme d’investissements d’avenir. L’arrêté mentionne également un compte rendu de validation émanant d’un comité de pilotage ministériel dédié à l’hydrogène décarboné et à la décarbonation de l’industrie, daté du même jour.

L’appel à projets « AO GPID » a pour objectif de sélectionner des initiatives répondant aux priorités définies dans le cahier des charges, dont les modalités et critères sont précisés dans le document annexé. Le texte ne détaille pas ces éléments, mais en officialise l’application dans le cadre des orientations stratégiques du plan France 2030.