Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'agrément d'un éco-organisme dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, les imprimés papiers et les papiers à usage graphique générant des déchets ménagers et assimilés. Il prolonge l'agrément de la société Leko, initialement valable pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2029.

La modification concerne l'article 1er de l'arrêté de 2023, où la période d'agrément est étendue sans limitation de durée annuelle, couvrant désormais une période de cinq ans. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, qui impose aux producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) la gestion des déchets issus de leurs produits lorsque ceux-ci sont consommés ou utilisés par les ménages.

Les producteurs concernés doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, comme Leko, soit mettre en place un système individuel agréé pour remplir leurs obligations. L'arrêté précise que cette prolongation s'appuie sur les dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux modalités de gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers, ainsi que sur l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie du producteur.

Le texte rappelle que l'agrément initial de Leko avait été accordé pour une durée limitée, et que sa demande de prolongation a fait l'objet d'une mise à jour en décembre 2024. Les références juridiques incluent les articles du code de l'environnement et l'arrêté du 7 décembre 2023 définissant le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels pour cette filière.