Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif aux installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025. Il actualise la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation pour ces émissions, ainsi que les montants des quotas d'émission attribués à titre gratuit.

Les modifications apportées à l'annexe I de l'arrêté de 2021 concernent plusieurs aspects. Elles intègrent les changements d'exploitants ou de dénomination sociale des entreprises, ajoutent des installations nouvellement entrées dans le système et leur attribuent des quotas gratuits. Elles mettent également à jour les numéros d'identification des installations, corrigent les dénominations erronées et ajustent les allocations de quotas en fonction des variations d'activité, des modifications des données de base ou des scissions d'installations. Ces ajustements sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.

L'arrêté s'applique aux exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission pour la période 2021-2025. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et est pris en application des dispositions du code de l'environnement, notamment de l'article R. 229-8. Il s'appuie également sur des textes européens, dont la directive 2003/87/CE et des règlements délégués et d'exécution relatifs à l'allocation harmonisée des quotas d'émission.