Cet arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets intitulé « Industries du Vélo - Soutien aux projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements », intégré au plan France 2030. Il concerne deux axes d'action : « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Industrialisation et déploiement ». Le texte officialise les modalités de sélection et de financement des projets visant à renforcer la production française de vélos et d'équipements associés, en soutenant l'innovation et les investissements industriels.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, ainsi que des décrets relatifs au secrétariat général pour l'investissement. Il fait également référence à des conventions signées entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, et Bpifrance, encadrant les programmes d'investissements d'avenir. La validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Transports » est mentionnée comme étape préalable à son adoption.