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Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 février 2020

(AGRM2005408A)
Arrêté du 24 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 Texte du 24/02/2020, paru au Journal Officiel le 27/02/2020.
Source : Journal Officiel

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