Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, renouvelle la suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne. Ces produits sont concernés s'ils ont été traités avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active thiaclopride et s'ils sont susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.

L'article 1 interdit formellement ces opérations pour les fruits et légumes frais répondant aux critères mentionnés. Les exploitants des secteurs alimentaire et de l'alimentation animale doivent, selon l'article 2, mettre en œuvre des diligences raisonnables pour garantir le respect de cette interdiction. Ces mesures incluent la collecte d'informations sur la provenance des produits, l'évaluation des risques de traitement au thiaclopride, la mise en place de mesures d'atténuation si nécessaire, ainsi que des analyses pour vérifier l'absence de résidus quantifiables de cette substance.

L'article 3 précise que cette interdiction est valable jusqu'à une date déterminée dans le texte. L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes européens, notamment le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 396/2005, ainsi que sur les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant le thiaclopride. Il prend également en compte le fait que l'approbation de cette substance active n'a pas été renouvelée au niveau européen et que les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride seront modifiées à une date ultérieure.