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Textes officiels


Arrêté du 24 mars 2023

(PRMM2307764A)
Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2023 Texte du 24/03/2023, paru au Journal Officiel le 30/03/2023.
Source : Journal Officiel

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