Cet arrêté, pris le 24 mars 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société JLT Invest, dont le siège social est situé à Biard, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente. Cette autorisation couvre la fourniture aux clients finals, qu'ils soient résidentiels ou non résidentiels, ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

L'activité est encadrée par les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie et des articles réglementaires associés (R. 333-1 à R. 333-16). Le texte précise les volumes concernés ainsi que les obligations applicables à la société, sans déroger aux règles générales du secteur.