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Arrêté du 24 avril 2020

(AGRG2009759A) Arrêté du 24 avril 2020 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre le tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime Texte du 24/04/2020, paru au Journal Officiel le 26/04/2020.
Source : Journal Officiel

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