Cet arrêté, pris le 24 avril 2026, agrée deux agences en tant qu'organismes habilités à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il concerne l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA, toutes deux autorisées à exercer des missions spécifiques dans ce domaine.

L'agrément porte sur deux catégories d'activités liées aux barrages de classe C et aux digues : d'une part, les études et diagnostics, et d'autre part, les études, diagnostics et suivi des travaux. La durée de validité de ces agréments est précisée dans le texte, sans interruption entre les deux catégories pour les organismes concernés.

L'arrêté s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que sur un arrêté antérieur du 15 novembre 2017 définissant les critères et l'organisation administrative des agréments. Il fait suite à une demande déposée conjointement par les deux sociétés en octobre 2025, complétée en mars 2026.