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Arrêté du 24 juin 2025

(ECOR2518217A)
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Arrêté du 24 juin 2025 autorisant la société Orlen LNG Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 24/06/2025, paru au Journal Officiel le 28/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 24 juin 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Orlen LNG Trading Limited, dont le siège social est situé à Londres, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. Cette autorisation permet à l'entreprise d'approvisionner des fournisseurs en gaz naturel.

La société est soumise aux obligations de service public prévues par le code de l'énergie, notamment celles définies à l'article L. 121-32. Elle doit également respecter les dispositions réglementaires précisées dans les articles R. 121-1 à R. 121-7 du même code, qui encadrent les conditions d'exercice de cette activité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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