Cet arrêté, pris le 24 juin 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Tesla Energy Ventures France, dont le siège social est situé à Saint-Ouen-sur-Seine, à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels, ainsi que les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

L'arrêté précise que l'entreprise est soumise aux règles encadrant cette activité, notamment celles énoncées dans les articles L. 333-1 et suivants du même code, ainsi que dans les articles R. 333-1 à R. 333-16, qui détaillent les conditions et obligations liées à l'autorisation de fourniture d'électricité. Aucune restriction supplémentaire n'est mentionnée au-delà du cadre réglementaire existant.