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Arrêté du 24 juin 2026

(TECC2613066A)
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Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Texte du 24/06/2026, paru au Journal Officiel le 27/06/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 24 juin 2026, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

Article 1 officialise la nomination de Samuel Just en tant que conseiller. Ses attributions portent sur plusieurs domaines clés : l'économie circulaire, la sobriété foncière, la qualité de l'air ainsi que les nuisances sonores. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour fonder cette décision. Il fait notamment référence au décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'à celui définissant la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets portant nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement en vigueur à cette période.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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