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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 octobre 2017

(AGRM1726348A)
Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 Texte du 24/10/2017, paru au Journal Officiel le 28/10/2017.
Source : Journal Officiel

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