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Arrêté du 24 novembre 2016

(DEVM1630441A) Arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) Texte du 24/11/2016, paru au Journal Officiel le 01/12/2016.
Source : Journal Officiel

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