Cet arrêté du 24 novembre 2023 modifie et crée des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il introduit le programme PRO-INNO-77 « ADVENIR », décrit en annexe I, qui devient éligible aux CEE pour les contributions versées à partir de son entrée en vigueur et jusqu'à une date précisée dans le texte.

L'arrêté modifie également un programme existant en remplaçant la fiche PRO-INNO-65 de l'arrêté du 25 mars 2022 par une nouvelle version figurant en annexe II. Ces ajustements s'inscrivent dans le cadre de la cinquième période du dispositif des CEE, visant à renforcer les actions d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.

Les publics concernés incluent les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles au dispositif. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie, notamment ses articles relatifs aux CEE. Son exécution est confiée à la directrice générale de l'énergie et du climat.