(DEVP1528568A)Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnementTexte du 24/12/2015, paru au Journal Officiel le 30/12/2015.