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Arrêté du 24 décembre 2015

(DEVP1528568A) Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement. Texte du 24/12/2015, paru au Journal Officiel le 30/12/2015.
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Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Piles et accumulateurs : deux éco-organismes agréés
Déchets - 05 Janvier 2016
Le 30 décembre 2015, deux arrêtés portant réagrément des éco-organismes pour les piles et accumulateurs portables ont été publiés au Journal officiel.Deux entreprises, Corepile et Scrélec, peuvent prendre en charge la collecte et la valorisation des ...Picto Article abonné

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