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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 24 décembre 2015

(DEVP1528568A) Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement. Texte du 24/12/2015, paru au Journal Officiel le 30/12/2015.
Source : Journal Officiel

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