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Arrêté du 24 décembre 2025

(AGRG2535067A)
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Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts Texte du 24/12/2025, paru au Journal Officiel le 12/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 24 décembre 2025, modifie l'arrêté du 11 avril 2016 qui désigne les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) chargées d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts, qu'elle soit régionale ou interrégionale.

Les modifications apportées concernent principalement la répartition des compétences entre les régions. L'article 1er ajuste la liste des régions initialement mentionnées dans l'arrêté de 2016. Il introduit des changements rédactionnels et territoriaux, notamment en incluant la région Occitanie dans certaines missions et en réorganisant les responsabilités entre les DRAAF. Ces ajustements visent à clarifier les attributions et à adapter l'organisation aux évolutions administratives.

L'arrêté est pris par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, après consultation des comités sociaux d'administration concernés, dont ceux des DRAAF d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'appuie sur le décret n°2010-429 du 29 avril 2010, qui encadre l'organisation et les missions des DRAAF, ainsi que sur l'arrêté initial de 2016.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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