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Réglementation
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Arrêté du 25 janvier 2013

(AGRG1301383A) Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

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Texte du 25/01/2013, paru au Journal Officiel le 01/02/2013.
Source : Journal Officiel

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